Les informations recueillies par RYTMA, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 705 532, inscrite à l’ORIAS en tant que courtier d’assurance sous le numéro 19008458, dont le siège social est situé au 5 rue Copernic – 75116 Paris et par RYTMA LIFE, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 810 874 974, inscrite à l’ORIAS en tant que courtier d’assurance sous le numéro 15002911, dont le siège social est situé au 5 rue Copernic – 75116 Paris, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance, l’application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre les fraudes, la mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et la réalisation d’études statistiques. Elles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion d’un contrat d’assurance, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD », toute personne dont les données sont collectées bénéficie d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations qui la concernent, qu’elle peut exercer en s’adressant par écrit au Délégué à la Protection des Données, M. Alexandre SUISSA, 5 rue Copernic – 75116 Paris (avec copie d’une pièce d’identité).
Toute personne, dont les données sont collectées et traitées, a la faculté d’introduire une réclamation :
- Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne.
- Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, chaque citoyen européen dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression concernant les données personnelles recueillies par une entreprise. Exemple : les données que vous avez renseigné lors d’un envoi de formulaire.
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