Mentions légales

Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.rytma.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Societe
Préfixe : SAS
Nom de la Société : RYTMA LIFE
Adresse : 5 rue Copernic, 75116 Paris
Tél  : 01 46 22 58 42
Au Capital de : 10 000,00 €
SIRET :  810 874 974 00035   R.C.S. : Paris
Adresse de courrier électronique : hello@rytma.com
Le Responsable de la  publication est : M. SUISSA
Contactez le responsable de la publication : hello@rytma.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Frennly
Contactez le Webmaster : hello@rytma.com
L’hebergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RYTMA LIFE, régie par le Code des Assurances, a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances. RYTMA est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel & de Résolution) 4, place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris cedex 09. La liste des fournisseurs avec lesquels rytma.com travaille est à votre disposition sur simple demande. En cas de réclamation, vous pouvez contacter le service des réclamations à l’adresse suivante : hello@rytma.com Code NAF : 6622Z – Activité des Agents et Courtiers d’assurances – APE: 672Z n’a aucun lien capitalistique avec des compagnies d’assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site a effectué une déclaration auprès de la CNIL, en conformité avec la Loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, sous les numéros :    2143715 – 2144131 – 2144133

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site rytma.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site rytma.com sont  invités à les consulter de manière régulière.
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Le site rytma.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
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Description des services fournis :

Le Site permet de consulter et souscrire les produits d’assurance adaptés à vos besoins. L’utilisation du Site est soumise aux Conditions Générales du Site.

L’utilisateur du service reconnaît que la validité des offres d’assurance proposées sur rytma.com est subordonnée à l’exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat d’assurance souscrit. L’utilisateur s’engage en conséquence à répondre de façon honnête et loyale à toutes les questions posées.

L’utilisateur du service fait son affaire et décharge rytma.com de toute responsabilité au cas où, après avoir renseigné son profil, rytma.com ne serait pas en mesure de lui présenter une offre. Les offres proposées par ce site sont subordonnées à un certain nombre de conditions de souscription, et au fait que l’activité pour laquelle vous nous interrogez remplisse les conditions de sélection des risques spécifiés. L’utilisateur du service s’engage, avant la souscription définitive de son assurance, à lire les conditions générales et les conditions particulières de son contrat et à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu’il souscrit et les données enregistrées par rytma.com, et décharge rytma.com de toute responsabilité à cet égard.

Afin de vous proposer des offres d’assurances correspondant à votre profil, rytma.com peut être amené à collecter des données personnelles nominatives. Les utilisateurs reconnaissent être informés que ces données pourront être transmises à des tiers, notamment à des fins de tarification et de souscription ultérieure. La base de données correspondante a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés. Les utilisateurs disposent d’un droit d’information, de rectification et d’opposition qu’ils peuvent exercer en écrivant à RYTMA LIFE 5 rue Copernic, 75116 Paris. Les utilisateurs reconnaissent que le site rytma.com leur permet d’accéder en un point unique à des offres d’assurances correspondant à leur profil, et leur facilite la souscription ultérieure de ces offres directement auprès des assureurs ou de leur représentant. Les utilisateurs du service reconnaissent que ce site leur fournit une information factuelle sur les produits d’assurance, que cette information est nécessairement limitée et incomplète de par la nature même de la technologie utilisée. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent la nécessité de lire l’ensemble des conditions générales et particulières de leur contrat avant la souscription afin d’avoir une vision exhaustive de la nature du contrat d’assurance qu’ils souscrivent, et déchargent rytma.com de toute responsabilité à cet égard.

Les utilisateurs reconnaissent que le service rytma.com a pour objectif de restituer des éléments d’information factuels, et qu’en raison même du canal technologique utilisé, il ne fournit pas et n’a pas pour objet de fournir des prestations de conseil. Les utilisateurs du service reconnaissent être seuls responsables de leurs choix en matière d’assurance, et d’estimer leur besoin éventuel en prestations de conseil. Les utilisateurs déchargent en conséquence rytma.com de tout devoir de conseil dans le choix de leur assurance et font leur affaire des conséquences éventuelles de leur choix.

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