Responsabilité civile professionnelle
La RCP couvre les dommages causés par l’exercice de l’activité elle-même, du fait de l’exécution des
prestations.
Exemple : Un garde du corps, dans sa mission, blesse accidentellement son client, en voulant le
protéger d’un danger. Sa RC Professionnelle intervient pour l’indemnisation des dommages à son client.
Responsabilité civile exploitation
La RCE couvre les dommages causés aux tiers par l’entreprise en dehors de l’exercice de ses activités, par un fait lié à la vie courante de l’entreprise.
Exemple : Une société organise dans ses bureaux une démonstration de produits. Un élément du plafond se détache, tombe sur l’un de ses invités et le blesse. La RC Exploitation intervient pour l’indemnisation de son préjudice corporel.
Responsabilité civile produits ou après livraison
La responsabilité civile Produits ou Après Livraison couvre la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de l’entreprise à la suite de dommages aux tiers causés par leurs produits ou services défectueux.
Exemple : Un produit vendu, livré et/ou installé chez un client provoque un incendie . C’est la RC Produits qui est engagée.
Responsabilité civile « atteinte à l’environnement »
La RCAE couvre les dommages causés à un ou des tiers suite à une atteinte à l’environnement d’origine accidentelle, causée du fait du ou des activités de l’entreprise.
Elle couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, subis par les tiers, les frais engagés par l’assuré pour protéger son entreprise comme les frais de dépollution des sols, des eaux, des bâtiments, des outils, des marchandises et éventuellement les pertes d’exploitation subies lors d’un arrêt d’activité.
Pour aller plus loin
Découvrez la responsabilité civile des dirigeants
Responsabilité Civile dirigeants